CONDITIONS GENERALES DE VENTE AUX PARTICULIERS

Article 1

Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.jacheteabayonne.com.
La société UCAB a pour objet de promouvoir les commerces de chacune des villes où elle ouvre un site spécifiquement dédié (par exemple JACHETEABAYONNE.COM). Elle offre ainsi aux consommateurs la possibilité d’acquérir en ligne des produits, marchandises et services mis en vente pas les commerçants locaux, sous leur nom ou sous celui du site.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.

Article 2

Disponibilité des produits
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site. Les prix sont indiqués toutes taxes comprises, la TVA étant calculée au taux en vigueur au jour de la vente.

Article 3

Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)
Tout bon de commande signé du consommateur par le fait d'avoir coché la case "J'ai lu et accepté les conditions générales de vente" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Cette action associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

Article 4

Modalités de Paiement et Sécurisation
Modalités de Paiement
Les modalités du présent article ne s’appliquent pas à la vente de voyages, aux ventes privées qui ne peuvent être réglés que par Carte Bancaire au comptant.
Vous pouvez effectuer le règlement :
• par carte bancaire
• par chèque : votre colis ne vous sera alors envoyé qu’après que le chèque soit réputé créditeur (environ 15 jours de délais).

jacheteabayonne.com se réserve le droit de refuser d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Contrôles anti Fraudes
jacheteabayonne.com, contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande.
Les informations fournies au sein du bon de commande peuvent faire l'objet d'un traitement automatisé de données.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à :

UCAB jacheteabayonne.com
Fédération des UC du Pays Basque - 
Bureau 109
CCI DE BAYONNE
50, Allees marines 64100 Bayonne

Tel. 0660897237 - Email: contact@jacheteabayonne.com

Article 5

Expédition et livraison
Les modes de livraison et d’expédition sont notifiés dans la rubrique « Expédition ». Le coût de ce service viendra en majoration de la facture et sera indiqué au client au moment de sa commande.

Article 6

Force majeure
jacheteabayonne.com ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure.
En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, jacheteabayonne.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Article 7

Rétractation
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.
Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner au commercant vendeur qui vous est indiqué lors de votre commande, tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re commercialisation et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Par mesure d’hygiène, le retour de certains de nos? produits, ne pourra être accepté si l’emballage d’origine a été décellophané, descellé, ouvert, déchiré, marqué. Sont concernés :
• L'ensemble des Sous-vêtements (homme & femme, lingerie, chaussettes),
• Certains produits du rayon Bijoux tels que les piercing et boucles d'oreilles,
• Les produits copiables (Multimédia, CD, DVD, logiciels) si l'emballage d'origine a été descellé.
• La vente de voyage, et les services en général.
• Les denrées périssables.

Article 8

Garanties, assurances et SAV
Tous les produits bénéficient des garanties en usage en la matière. Ces garanties sont données par les commerçants affiliés au même titre que si l'achat avait été conclu directement en boutique.
Ainsi, vous pourrez être amenés à :
• Soit nous retourner directement votre produit en panne afin que nous l’adressions au fabricant ou à un fournisseur agréée par celui-ci,
• Soit à adresser votre produit directement au fabricant ou au commerçant afin que celui-ci prenne en charge la réparation de votre produit.

Article 9

Dispositions de la loi « informatiques et libertés »
A tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). Vous pourrez refuser de recevoir ultérieurement la newsletter et les bons plans de promos-pau qui vous seront transmis lors de votre première commande, en cliquant sur le lien situé en bas de cette newsletter ou en vous rendant sur votre compte client en cliquant sur les liens «S'abonne ou se désa? bonne des bulletins d'information» ou «Afficher ou modifier ma liste de notification de produit. ». Nous vous proposons également de recevoir des offres promotionnelles de nos partenaires. Pour cela, il vous suffit de répondre oui ou non lors de votre inscription, en cochant la case correspondante à la phrase suivante : Je souhaite recevoir les meilleures offres des partenaires de promos-pau.
Vous êtes par ailleurs susceptible de recevoir des offres promotionnelles par SMS si vous avez renseigné le champ "téléphone portable" lors de votre inscription. Vous pourrez modifier ces abonnements en cliquant sur le lien situé en bas de chaque Newsletter. Vous pouvez également en faire la demande à nos services par courrier à jacheteabayonne.com /Service Clients désabonnements.

Article 10

Coordonnées de la société
UCAB jacheteabayonne.com
Fédération des UC du Pays Basque - 
Bureau 109
CCI DE BAYONNE
50, Allees marines
64100 Bayonne

Tel. 0660897237 - Email: contact@jacheteabayonne.com

Dans votre courrier merci d'indiquer également votre nom, prénom, email et le numéro de commande de référence.


UCAB® - Tous droits réservés 2014-2017 - Réalisation : Netick